Un pavé dans la mare !

Bonjour à tous,

Voici une lettre ouverte qui s'adresse à tous.

Je suis Krisztina, habitante de Sancerre et lieutenant de la maréchaussée de cette même ville. Je dois monter un dossier de police, car une infraction a été commise. Mais avant, j'aimerai que le FIER me dise clairement ce qu'il en des cas d'esclavagisme en Berry, car il s'agit de cela. Une loi interdisant l'embauche à moins de 14 écus hors taxe était apparemment mise en place. Cette loi a apparemment été abrogée. Après moult recherches au château, je ne trouve pas cette loi et ne suis pas la seule dans ce cas. Ce qui est fâcheux hein ? Comment faire appliquer la loi si nous n'avons nous même pas accès à celle-ci ?
Lors de mon dernier dossier monté pour la sanction d'un cas d'esclavagisme, la décision du juge a été la suivante et je la respecte.

Citation :

Ce 5 janvier de l'an de Pâques 1460, au nom du Duc de Berry Zelgius, moi George le poilu rend justice en prononçant la décision suivante

La loi invoquée par la procure n'est plus en vigueur car elle a été abrogée depuis de nombreux mois.

Par délégation, la Cour présente donc les excuses du Berry à l'accusé, pour cette erreur.

La relaxe est donc prononcée et la Cour invite le procureur à relire attentivement les lois de notre pays

Suite a des discussions avec ma supérieur la prévost des maréchaulx Bimba et le duc Zelgius, j'aimerai que les membres du FIER réfléchissent sur les deux points suivants.
D'une part, qu'on me donne la preuve que cette loi a été abrogée ou non, quand, par qui, et que l'on me montre le texte précis justifiant cette loi ou son abrogation.
D'autre part, savoir si on doit l'appliquer ou non officiellement ou officieusement, et surtout, je demande à ce que le FIER prenne une position claire sur le fait qu'on applique ou non cette loi, et ce peu importe les différents membres du conseil ducal du Berry qui le compose.

Sachez qu'il en va de la crédibilité de toutes les forces de police de ce duché et de celle de notre partie. La devise de notre partie n'est-elle pas la suivante : FORCE IDÉAL ENSEMBLE RESPECT ?
FORCE,l'officieux était-ce une bonne chose pour montrer la force de notre partie, surtout lorsque des mêmes membres de notre parti et membres du conseil ducal ne sont pas d'accord sur l'application d'une loi ou non, officiellement ou officieusement ?
IDÉAL, l'idéal n'est-il de travailler ensemble et d'avoir une même ligne directrice ?
Si tous les membres d'un même parti ne partagent pas toutes et tous les mêmes opinions, ce qui fait la richesse de celui-ci, en ce qui concerne les décisions municipales importantes et les différentes instances qui font que notre duché fonctionne comme il se doit, une libre directrice ne doit-elle pas être décidée pour travailler Ensemble et non mettre en porte-à-faux certains de ses membres ? Cette question se pose au sujet du racket, de l'esclavagisme. Qui précisément traduire en justice pour l'infraction qu'est le racket et le brigandage ? Sur quoi devons nous fermer les yeux en tant que force de police ? Que ceci soit su de toutes les forces de police du duché, il me semble que c'est la moindre des choses.
Respect, ne doit-on pas être respectable pour être respecté ?


Piqure de rappel pour ceux qui serait passé à côté. Ceci a été publié par l'actuel juge de notre duché, Georgepoilu, il y a deux ans de cela.

Citation :

Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.


Livre III : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

Du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.